En assurance, le devis est un nom commercial sans base légale, et son engagement envers l’assureur et l’assuré est minime. De manière générale, un devis est une description détaillée des travaux à réaliser, des services à fournir ou des biens à vendre, et l’estimation de leur prix.
Qu’est-ce qu’un devis ?
Un devis est un document fourni par un prestataire de services qui détaille les services pouvant être fournis par le prestataire de services concerné. Il renseigne sur l’identité du prestataire, les différents services envisagés, ses qualifications, ainsi que les tarifs détaillés de ses services et de la prestation globale. Par ce document, la compagnie d’assurance s’engage à respecter les stipulations du document de prix figurant au devis. Cependant, un devis assurance n’a pas vraiment d’effet juridique. Les compagnies d’assurance ne sont pas tenues de se conformer à ces règlements. D’autres documents ont cette fonction : fiche d’information, proposition d’avant-contrat. Dans le domaine de l’assurance, les devis sont principalement utilisés pour présenter les règlements de l’offre puisqu’il existe une assurance obligatoire dans certains services. L’essentiel est de vérifier si le contrat fourni par la compagnie d’assurance répond aux conditions pré-négociées avant de signer.
Fiche d’information et proposition avant contrat
Avant de conclure un contrat d’assurance, une compagnie d’assurance doit fournir à ses clients une fiche d’information, qui comprend les informations comme l’adresse de l’assureur, les obligations de l’assuré, les lois applicables et les formalités d’examen de réclamations. En effet, une proposition d’avant-contrat peut être observée comme un pré-contrat. Elle récapitule les conditions d’assurance. Elle est signée par les deux parties et ne présente en aucun cas un engagement définitif. Cependant, elle peut servir de référence lorsque l’assuré a un litige avec la compagnie d’assurance. De plus, la proposition d’assurance combine les éléments fournis par l’assuré et les conditions de l’assureur. Il n’y a pas de valeur promise, mais elle peut être acceptée comme preuve en cas de litige ultérieur.
Devis assurance : obligation et la durée de validité
Si le devis comporte les informations utiles à la conclusion du contrat et est signé par l’assureur et l’assuré, théoriquement, les règles d’évaluation définies dans le Code civil et le Code de la consommation peuvent être appliquées. Par conséquent, le devis peut comprendre les informations fournies par les clients potentiels, notamment les garanties qui affectent le contenu du tarif : responsabilité civile, indemnisation détaillée des dommages, assistance, primes d’assurance totales et détail des charges pour les différents types de garanties. De manière générale, le devis assurance est fourni gratuitement par l’assureur à la demande de l’assuré. Comme pour tout devis commercial, la durée de validité doit être indiquée sur le document afin que le client potentiel sache combien de temps, il peut accepter le devis fourni par la compagnie d’assurance. La durée de validité est déterminée par la compagnie d’assurance elle-même (généralement 1 mois).